Nous suivre
20Nov, 20 20 novembre 2020Uncategorized

Depuis 2014, le droit à la prise permet aux particuliers de réaliser une demande d’installation de borne de recharge VE sur sa place de parking en le raccordant au compteur des parties communes de l’immeuble. Cette loi vise à démocratiser les voitures électriques dans les grandes villes où la plupart des logements sont collectifs. 

Les démarches pour bénéficier du “droit à la prise”

Afin de faciliter l’acquisition de véhicules électriques par les foyers français habitant les grandes métropoles, la loi du “droit à la prise” a été mise en place. Celle-ci dispose que l’installation de borne de recharge VE est permise si votre lieu d’habitation possède un parc de stationnement clos et couvert Pour en bénéficier, vous devez être équipé d’un système de comptage et de facturation individuelle de consommation d’électricité. Aussi, il est à noter que le droit à la prise ne s’applique qu’aux installations de bornes de recharge standard. 

Si vous remplissez ces critères, vous pouvez posséder une borne de recharge VE sur votre place de parking, que vous soyez propriétaire ou locataire ! Cependant  plusieurs démarches doivent être effectuées avant d’arriver à l’installation. Celles-ci sont très simples : 

Si vous êtes locataire vous devez dans un premier temps demander l’accord à votre propriétaire (en mettant en copie le syndic de copropriété) par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Les propriétaires peuvent quant à eux s’adresser directement au syndic de leur logement. 

Une fois ces démarches effectuées, vous pouvez faire appel à Car2plug ! Après une étude des travaux à effectuer, nos experts se chargent de l’élaboration du devis que vous pourrez transmettre à votre syndic de copropriété. Aussi, Car2Plug s’engage à réaliser une étude technique complète afin de prendre en compte les éventuelles contraintes et d’assurer une installation en toute sécurité. Pour y parvenir, toutes nos installations sont réalisées par des électriciens qualifiés IRVE et labellisés ADVENIR. 

Trois mois après la réception de la demande, le copropriétaire doit notifier à son syndic sa demande d’inscription de la question à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale. Il est à noter que l’installation d’une borne ne fait pas l’objet d’un vote par le syndicat des copropriétaires. 

Six mois après cette assemblée générale, le syndic peut s’opposer aux travaux via une saisie au tribunal d’instance du lieu de l’immeuble. Mais il peut aussi décider de la réalisation des travaux sur l’ensemble des places du parking de l’immeuble ! 

Si aucune opposition n’est soulevée, la borne peut être installée. 

A noter que le coût de l’installation de la borne vous incombe intégralement. Cependant de nombreuses aides existent, elles sont à découvrir ci-dessous. 

Contactez notre équipe pour plus d’informations !

Les aides possibles avec le “droit à la prise” 

Afin de développer un maximum l’installation de bornes de recharge, de nombreuses aides existent afin d’aider les propriétaires à financer leur installation. 

En effet, les propriétaires éligibles à l’installation peuvent bénéficier du crédit d’impôt transition énergétique d’un montant de 300 euros. 

Il est aussi à noter que les copropriétés et propriétaires qui installent des bornes de recharge VE peuvent prétendre à une aide de 50 % du programme Advenir. Pour rappel, le programme ADVENIR est une aide financière visant à faciliter le déploiement de points de recharge dans les rues, dans les entreprises et dans les copropriétés pour les véhicules électriques. 

Pour les parisiens, la mairie de Paris propose de financer la moitié du montant total des travaux d’installation

Que vous soyez propriétaire ou locataire dans un immeuble, vous pouvez investir dès à présent dans les bornes de recharge VE pour un avenir plus vert ! 

Car2plug vous accompagne de A à Z dans cette transition éco responsable.